{"id":36,"date":"2017-10-23T18:38:30","date_gmt":"2017-10-23T16:38:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.yannarthusbertrandphoto.com\/?page_id=36"},"modified":"2021-09-14T16:47:20","modified_gmt":"2021-09-14T14:47:20","slug":"conditions-generales-de-vente-des-produits-et-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.yannarthusbertrandphoto.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-des-produits-et-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Produits et d\u2019utilisation du Site"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SASU Arthur S, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est 15 route des Basses Masures 78125 Poigny la For\u00eat (France), immatricul\u00e9e au RCS de Versailles sous le num\u00e9ro 899 758 700, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Arthur Schildge, G\u00e9rant (ci-apr\u00e8s \u00ab ARTHUR S \u00bb) est le vendeur des produits et des services pr\u00e9sents sur les sites marchands yannarthusbertrandphoto.com<\/a> et\/ou yabphoto.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e indistinctement le \u00ab Site<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

ARTHUR S met \u00e0 la disposition des internautes en France et \u00e0 l’\u00e9tranger, sur le Site, des offres de vente permettant \u00e0 un acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client<\/strong> \u00bb ou l\u2019 \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb), apr\u00e8s inscription, d’acheter des \u0153uvres d\u2019art et des ouvrages photographiques (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s)<\/strong> \u00bb ou \u00ab \u0152uvre(s)<\/strong> \u00bb) propos\u00e9s \u00e0 un prix non n\u00e9gociable, affich\u00e9 toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de livraison.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Produits et d\u2019utilisation du Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGUV<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent l’utilisation du Site, ainsi que tout achat de Produits qui serait effectu\u00e9 par le Client sur le Site.<\/p>\n

Toute utilisation du Site implique l’adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGUV. L’acceptation des CGUV s’effectue en cochant la case \u00ab J’adh\u00e8re pleinement aux Conditions G\u00e9n\u00e9<\/em>rales d\u2019utilisation du Site et de Vente des Produits (CGUV)<\/em> \u00bb lors de la cr\u00e9ation d’un compte client. Cette acceptation est n\u00e9cessairement pleine et enti\u00e8re, toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e nulle et non avenue.<\/p>\n

ARTHUR S se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer, \u00e0 tout moment, tous changements sur le Site, notamment concernant les dispositions des pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n

En cas de modification des pr\u00e9sentes CGUV, les CGUV applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de connexion sur le Site ou de la date de confirmation de la commande du ou des Produit(s), sauf si un changement des CGUV est exig\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ou gouvernementale auquel cas cette modification pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’appliquer \u00e9galement aux commandes ant\u00e9rieures que le Client auraient effectu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont consultables en fran\u00e7ais et en anglais. En cas de diff\u00e9rence entre les deux versions, c’est la version fran\u00e7aise qui pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. LES PRODUITS<\/h3>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des \u0152uvres sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site dans chacune des fiches \u0153uvres.<\/p>\n

Le Client est pleinement inform\u00e9 et accepte que les images, photos et les couleurs des \u0152uvres mises en vente sur le Site, peuvent ne pas correspondre aux couleurs r\u00e9elles des Produits en raison notamment du navigateur Internet ou de la qualit\u00e9 de l’\u00e9cran utilis\u00e9 par le Client.<\/p>\n

Les \u0152uvres en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs \u0152uvres command\u00e9es ne sont plus disponibles, le Client en sera inform\u00e9 par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra alors annuler la commande de l\u2019\u0152uvre ou des \u0152uvres concern\u00e9(e)s et se faire rembourser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, par cr\u00e9dit sur le compte bancaire correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. LES PRIX<\/h3>\n

Les prix figurant sur le Site sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises hors participation de frais d\u2019envoi . Les \u0152uvres command\u00e9es sont factur\u00e9es au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

Lors d\u2019une commande hors Belgique : le Client sera l\u2019importateur de l\u2019\u0152uvre concern\u00e9e. Pour les \u0152uvres exp\u00e9di\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne, des taxes sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles\u00a0; ces \u00e9ventuels droits et taxes seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8veront de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client, tant en terme de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du ou des pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Tout changement du taux l\u00e9gal de la T.V.A. applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des \u0152uvres, d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Seuls les r\u00e8glements en euros sont accept\u00e9s.<\/p>\n

Les prix applicables sont les prix affich\u00e9s sur le Site au moment de la commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. L\u2019INSCRIPTION<\/h3>\n

L’inscription sur le Site est gratuite (hors co\u00fbts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de votre op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique).<\/p>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 toute premi\u00e8re commande sur le Site, l\u2019Utilisateur devra cr\u00e9er un compte personnel.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur du Site certifie qu\u2019il est majeur et pleinement capable juridiquement. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectu\u00e9e sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du (des) titulaire(s) de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur l\u2019utilisateur mineur concern\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur devra renseigner, de bonne foi, un formulaire d’informations personnelles. L’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir \u00e0 ARTHUR S des informations \u00e0 jour, compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 maintenir ses coordonn\u00e9es \u00e0 jour. Toute modification de coordonn\u00e9es devra par cons\u00e9quent faire l’objet d’une information \u00e0\u00a0 ARTHUR S, notamment en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail. \u00c0 d\u00e9faut, l’Utilisateur en supportera les cons\u00e9quences.<\/p>\n

ARTHUR S se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019inscription de tout Utilisateur avec lequel il existerait un litige ou qui ne pr\u00e9senterait pas les garanties de solvabilit\u00e9 n\u00e9cessaires.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit \u00e9galement choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demand\u00e9s \u00e0 chaque fois qu’il souhaitera acc\u00e9der \u00e0 son compte. Les informations personnelles de l\u2019Utilisateur sont ainsi prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe de fa\u00e7on \u00e0 ce que l\u2019Utilisateur, et lui seul, y ait acc\u00e8s. ARTHUR S recommande \u00e0 l\u2019Utilisateur de ne les divulguer \u00e0 personne.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et supportera donc seul les cons\u00e9quences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives le concernant qu’il pourra exercer par \u00e9crit aupr\u00e8s de ARTHUR S \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le Site, et ce, sans pr\u00e9judice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

4. ACCESSIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h3>\n

ARTHUR S fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ind\u00e9pendamment des op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es, sous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9.<\/p>\n

ARTHUR S ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l\u2019intangibilit\u00e9 de tout ou partie du Site et son accessibilit\u00e9 permanente aux contenus.<\/p>\n

ARTHUR S ne peut garantir que certaines caract\u00e9ristiques des Produits (notamment les couleurs) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site reproduisent exactement les Produits, la fid\u00e9lit\u00e9 d\u00e9pendant en partie de la qualit\u00e9 de rendu des couleurs de l\u2019\u00e9quipement informatique de chaque Utilisateur.<\/p>\n

ARTHUR S s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer l\u2019exploitation du Site et son acc\u00e8s dans les meilleures conditions possibles.<\/p>\n

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, et aux risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, ARTHUR S ne peut \u00eatre tenu responsable d’un quelconque dommage \u00e9ventuellement subi par un Utilisateur, notamment et sans que cette liste soit restrictive, dans les cas suivants :<\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. \n
        \n
      • des pertes d’exploitation ou d’informations, r\u00e9sultant d’\u00e9ventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet ;<\/li>\n
      • de la transmission et\/ou de la r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;<\/li>\n
      • des cons\u00e9quences de tout virus, bogue informatique, anomalie, d\u00e9faillance technique ;<\/li>\n
      • de la d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication ;<\/li>\n
      • de la perte de tout courrier \u00e9lectronique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la perte de toute donn\u00e9e ;<\/strong><\/li>\n
      • de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un internaute qui se connecte au Site ;<\/li>\n
      • de toute d\u00e9faillance technique, mat\u00e9rielle et logicielle de quelque nature, ayant emp\u00each\u00e9 ou limit\u00e9 la possibilit\u00e9 d’utiliser le Site ou ayant endommag\u00e9 le syst\u00e8me d’un internaute qui se connecte au Site ;<\/li>\n
      • de toute d\u00e9faillance ou erreur manifeste (notamment technique, mat\u00e9rielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc\u2026) de quelque nature, ayant emp\u00each\u00e9 ou limit\u00e9 la possibilit\u00e9 d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ; et\/ou<\/li>\n
      • des dommages indirects.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        <\/h3>\n

        5. Responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019h\u00e9bergeur<\/h3>\n
          \n
        1. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-1 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, ARTHUR S ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de leur illic\u00e9it\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n
        2. L\u2019Utilisateur s’engage, \u00e0 premi\u00e8re demande y compris en cas de d\u00e9cision de justice non d\u00e9finitive, \u00e0 indemniser et d\u00e9dommager ARTHUR S de tout dommage, perte, manque \u00e0 gagner, plainte, responsabilit\u00e9 et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ARTHUR S devrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 supporter si sa responsabilit\u00e9 se trouvait engag\u00e9e par un tiers, du fait d’une r\u00e9clamation ou d\u2019une action li\u00e9e \u00e0 cette utilisation du Service par l\u2019Utilisateur.<\/li>\n
        3. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ARTHUR S peut communiquer toutes les informations qui lui sont relatives, y compris nominatives, aux services comp\u00e9tents charg\u00e9s de la r\u00e9pression des fraudes et infractions.<\/li>\n
        4. Le Site peut \u00eatre susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contr\u00f4le de ARTHUR S. ARTHUR S d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect des r\u00e8gles concernant la protection des donn\u00e9es ou le contenu de ces sites internet.<\/li>\n<\/ol>\n

          <\/h3>\n

          6. LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION<\/h3>\n

          La commande et la validation de l\u2019achat de Produit(s) par le Client se font, sauf indication contraire sur le Site, selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

            \n
          1. le Client se connecte au Site\u00a0;<\/li>\n
          2. le Client ajoute le(s) \u0152uvre(s) qu\u2019il souhaite acheter \u00e0 son panier\u00a0;<\/li>\n
          3. le Client remplit les \u00e9ventuelles informations personnelles manquantes de son compte, s\u2019il ne l\u2019a pas fait pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0;<\/li>\n
          4. le Client v\u00e9rifie les \u00e9l\u00e9ments de sa commande, identifie et corrige les erreurs \u00e9ventuelles commises lors de la saisie gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9mission d’un r\u00e9capitulatif de commande\u00a0;<\/li>\n
          5. le Client lit et accepte express\u00e9ment et sans r\u00e9serve les CGUV\u00a0;<\/li>\n
          6. le Client valide la commande, le prix de(s) \u0152uvre(s) et les co\u00fbts de livraison, en ce compris les taxes y aff\u00e9rentes, en cliquant sur \u00ab Payer ma commande \u00bb\u00a0;<\/li>\n
          7. le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception reprenant les \u00e9l\u00e9ments de sa commande. La commande ne sera alors confirm\u00e9e qu’apr\u00e8s acceptation du paiement par la banque du Client et r\u00e9ception du montant total de la commande par ARTHUR S. ARTHUR S se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure\u00a0;<\/li>\n
          8. Une fois le montant susvis\u00e9 re\u00e7u par ARTHUR S, le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique une confirmation de sa commande et une facture. Le Client accepte express\u00e9ment que la facture qu\u2019il recevra soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui-m\u00eame et ARTHUR S. Le Client aura la possibilit\u00e9 d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande\u00a0;<\/li>\n
          9. Le Client re\u00e7oit ensuite son colis \u00e0 l’adresse de livraison qu’il a indiqu\u00e9e lors de sa commande, ou prend les dispositions n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au retrait de sa commande selon les indications qui lui auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par ARTHUR S. Le r\u00e9capitulatif de la commande sera \u00e9galement accessible sur le Site dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

            <\/h3>\n

            7. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

            Toutes les \u0152uvres vendues sur le Site demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de ARTHUR S ou des galeristes ou artistes ayant d\u00e9pos\u00e9 ces \u0152uvres pour \u00eatre vendues sur le Site jusqu\u2019au complet encaissement du prix de vente vers\u00e9 par le Client \u00e0 ARTHUR S.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            8. PAIEMENT ET MODALIT\u00c9S<\/h3>\n

            L’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande. A aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\n

            Le Client r\u00e8gle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard\/Mastercard, etc) via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e mise en \u0153uvre par HIPAY DIRECT ou PAYPAL ou par virement bancaire ou SWIFT.<\/p>\n

            Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l’engagement de payer donn\u00e9 au moyen d’une carte de paiement est irr\u00e9vocable.<\/p>\n

            Toute commande effectu\u00e9e sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il poss\u00e8de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser les moyens de paiement mis \u00e0 disposition sur le Site.<\/p>\n

            ARTHUR S se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficult\u00e9s dans la perception du paiement.<\/p>\n

            Bien que ARTHUR S utilise un logiciel de s\u00e9curit\u00e9 crypt\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut \u00eatre garantie par ARTHUR S. ARTHUR S ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de moyens de communication \u00e9lectroniques, y compris (mais de fa\u00e7on non exhaustive) les dommages r\u00e9sultant d’un \u00e9chec ou d’un retard de transmission de communications \u00e9lectroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications \u00e9lectroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilis\u00e9s pour des communications \u00e9lectroniques et pour la transmission de virus.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            9. ANTI-FRAUDE<\/h3>\n

            Pour lutter contre les fraudes, ARTHUR S a mis en place un dispositif mettant en \u0153uvre des listes d’exclusion, pouvant l’amener \u00e0 :<\/p>\n

            (I) r\u00e9clamer, afin de s\u00e9curiser la transaction, certaines pi\u00e8ces justificatives une fois le paiement effectu\u00e9, en cas d’alerte automatique d\u00e9clench\u00e9e par les informations relatives \u00e0 la commande; et\/ou<\/p>\n

            (II) bloquer toute commande issue d’un compte Client pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 l’origine de fraude.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            10. EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/h3>\n

            Le d\u00e9lai de transport se fera sous trois (3) \u00e0 quatre (4) semaines \u00e0 compter de la validation de la commande et de l\u2019encaissement du prix par ARTHUR S. La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse que le Client aura indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/p>\n

            Ces d\u00e9lais de livraison peuvent varier suivant le pays de destination.<\/p>\n

            Au mois de Juillet et Ao\u00fbt, il faudra compter cinq (5) \u00e0 six (6) semaines de d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n

            En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client, ARTHUR S ne pourra \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer la ou les \u0152uvre(s) command\u00e9e(s).<\/p>\n

            Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit cocher le mode de livraison propos\u00e9 sur le Site et le lieu de la livraison via notre partenaire, PREMIER AIR COURIER.<\/p>\n

            Lorsqu’un colis quitte les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 ARTHUR S pour \u00eatre achemin\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande, ce dernier re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique de la part du Site, une confirmation d’exp\u00e9dition sur laquelle est indiqu\u00e9 le num\u00e9ro de suivi de son colis.<\/p>\n

            Le transfert des risques concernant les \u0152uvres achet\u00e9es par le Client a lieu d\u00e8s leur remise par ARTHUR S au transporteur.<\/p>\n

            Lors de la r\u00e9ception des \u0152uvres, il appartient au Client en cas de manquement ou d\u2019avarie, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es apr\u00e8s du transporteur, en faisant appara\u00eetre \u00ab sous r\u00e9serve \u00bb sur le bordereau de livraison, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance contract\u00e9e.<\/p>\n

            Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de transmettre par t\u00e9l\u00e9copie ou par email la liste et une description de ces avaries \u00e0 ARTHUR S au plus tard dans les 72 heures apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

            Le Client peut suivre l’\u00e9tat d’avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel s\u00e9curis\u00e9 \u00ab Mon compte \u00bb accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son num\u00e9ro de suivi de colis, sur les sites Internet mis \u00e0 disposition par le partenaire transport PREMIER AIR COURIER.<\/p>\n

            En cas d’absence lors d’une livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, un avis de passage est normalement d\u00e9pos\u00e9 par le transporteur : le Client peut alors retirer son colis aupr\u00e8s du bureau du partenaire muni d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 dans un certain d\u00e9lai suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de cet avis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis sera renvoy\u00e9 \u00e0 ARTHUR S. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition dont les frais sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

            En cas d’absence lors d’une livraison PREMIER AIR COURIER \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, le Client a la possibilit\u00e9, sur les sites des partenaires PREMIER AIR COURIER, de renseigner le num\u00e9ro de suivi de l’envoi dans le champ \u00ab Num\u00e9ros de suivi \u00bb et de reprogrammer une livraison \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou de faire livrer la commande \u00e0 une adresse diff\u00e9rente.<\/p>\n

            Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e, d\u00e8s la mise \u00e0 disposition de l\u2019\u0152uvre aupr\u00e8s du Client par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9 par le suivi de livraison propos\u00e9 sur les sites Internet du transporteur en charge de la livraison des \u0152uvres.<\/p>\n

            Si sept (7) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l’exp\u00e9dition du colis, le Client n’a pas re\u00e7u sa commande, il doit se rapprocher du bureau du partenaire le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le syst\u00e8me de suivi de livraison propos\u00e9 sur les sites Internet de nos transporteurs \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester aupr\u00e8s de ARTHUR S par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents. Les d\u00e9lais de r\u00e9ponse d\u00e9finitive de nos transporteurs varient d\u2019une (1) \u00e0 trois (3) semaines \u00e0 compter de la prise en compte du dossier par les services de ARTHUR S.<\/p>\n

            Si le colis est retrouv\u00e9, il est envoy\u00e9 au Client : la proc\u00e9dure de r\u00e9ception suit alors son cours normal (d\u00e9p\u00f4t du colis ou avis de passage).<\/p>\n

            Si le colis est d\u00e9clar\u00e9 perdu (la r\u00e9ponse d\u00e9finitive est souvent formul\u00e9e dans les d\u00e9lais maximaux, soit trois semaines), ARTHUR S avise alors le Client et engage la proc\u00e9dure de remboursement du Produits et des frais de port.<\/p>\n

            ARTHUR S ne sera pas responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu dues \u00e0 des raisons hors de son contr\u00f4le notamment en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve des services postaux ou des moyens de transports ou\/et communications.<\/p>\n

            Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure d\u00e9chargeant ARTHUR S de son obligation de livrer : la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, l’inondation, les gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, les accidents, l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9.<\/p>\n

            En tout \u00e9tat de cause, la livraison de nos Produits dans les d\u00e9lais susvis\u00e9s ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de ses obligations.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n

            Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s d’un vendeur professionnel \u00e9tabli dans l’Espace Economique Europ\u00e9en (pays membres de l’Union Europ\u00e9enne ainsi que l’Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein), le Client, si lui-m\u00eame est ressortissant de cette zone, dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son achat pour exercer aupr\u00e8s de ARTHUR S son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9\u0301.<\/p>\n

            Si le Client n’est pas lui-m\u00eame ressortissant de cette zone, ce droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable.<\/p>\n

            Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation susvis\u00e9 ne sera pas applicable par le Client, dans les cas o\u00f9 le(s) \u0152uvre(s) achet\u00e9s par lui aurai(en)t fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation demand\u00e9e par le Client (art. L. 221-28 3\u00b0) C. conso), \u00e0 savoir notamment la commande d\u2019un tirage encadr\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s du Client (dimensions, couleur et\/ou mati\u00e8re du cadre, type de verre, etc).<\/p>\n

            Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation directement aupr\u00e8s de ARTHUR S, par envoi d\u2019un email \u00e0 l\u2019adresse order@yannarthusbertrandphoto.com .<\/p>\n

            En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9(s) et les frais d’envoi seront rembours\u00e9s par ARTHUR S, les frais de retour restant \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n

            La ou les \u0152uvres achet\u00e9e(s) devront \u00eatre retourn\u00e9es en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine et exp\u00e9di\u00e9es dans des conditions identiques \u00e0 celles de son envoi. Les frais de retour sont int\u00e9gralement support\u00e9s par le Client.<\/p>\n

            Le Client sera rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date \u00e0 laquelle le(s) Produits(s) concern\u00e9s aura(ont) \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s par le Client dans les conditions susvis\u00e9es. Ce remboursement s\u2019effectuera par tout moyen de paiement, sauf en esp\u00e8ces. ARTHUR S d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un colis renvoy\u00e9 par le Client sans suivi. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 si le Produit retourn\u00e9 n\u2019est pas restitu\u00e9 \u00e0 ARTHUR S en int\u00e9gralit\u00e9, en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            12. LITIGES – CONTESTATIONS – R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\n

            ARTHUR S s\u2019engage \u00e0 apporter un service de qualit\u00e9 \u00e0 ses Clients.<\/p>\n

            Chaque Client a la possibilit\u00e9\u0301 de signaler par envoi d\u2019un email \u00e0 ARTHUR S \u00e0 l\u2019adresse \u00a0order@yannarthusbertrandphoto.com dans un d\u00e9lai de vingt et un (21) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de toute \u0152uvre, toute r\u00e9clamation concernant les \u0152uvres command\u00e9es, suivant les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n

            Produit non re\u00e7u : le Produit n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 par le Client\u00a0;<\/p>\n

            Produit non conforme : le Produit re\u00e7u ne correspond pas au Produit command\u00e9\u00a0;<\/p>\n

            Produit endommag\u00e9 : le Produit re\u00e7u est endommag\u00e9.<\/p>\n

            En cas de litige, ARTHUR S se chargera de le r\u00e9gler soit lui-m\u00eame, soit conjointement avec le transporteur si son intervention est rendue n\u00e9cessaire par la situation. ARTHUR Sfait alors son affaire personnelle de la r\u00e9solution du diff\u00e9rend qui l’oppose au Client. Les litiges sont directement r\u00e9gl\u00e9s entre le Client et ARTHUR S, qui devra faire ses meilleurs efforts pour r\u00e9soudre amiablement le litige l’opposant au Client.<\/p>\n

            S\u2019il advenait que le Client constate un manque, un \u00e9clat, une f\u00ealure, ou tout autre accident sur le Produit, et si ce manque, cet \u00e9clat, cette f\u00ealure, ou cet accident n\u2019est pas post\u00e9rieur \u00e0 la commande, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis pour porter r\u00e9clamation en contactant ARTHUR S, en lui adressant un mail \u00e0 ARTHUR S.<\/p>\n

            Apr\u00e8s \u00e9tude et acceptation par ARTHUR S de la r\u00e9clamation par \u00e9crit du Client, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner l\u2019\u0152uvre. Les frais de retour seront rembours\u00e9s par ARTHUR S au Client, sur la base du tarif public Colissimo de La Poste ou \u00e9quivalent, et sur pr\u00e9sentation du justificatif de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

            ARTHUR S rembourse le Client dans un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires suivant la r\u00e9ception du (ou des) Produit(s). Ce remboursement s\u2019effectue par tout moyen de paiement, sauf en esp\u00e8ces.<\/p>\n

            ARTHUR S refuse toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le colis est renvoy\u00e9 par le Client sans suivi. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 si le Produit n\u2019est pas restitu\u00e9 \u00e0 ARTHUR S en int\u00e9gralit\u00e9, en l\u2019\u00e9tat vendu, et dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n

            Aucun autre remboursement ne pourra \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en dehors des cas pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            13. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n

            1) Droits sur l’\u0153uvre<\/p>\n

            L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa cr\u00e9ation, reste titulaire des droits d’auteur sur sa cr\u00e9ation, au sens de la loi fran\u00e7aise. Les droits de repr\u00e9sentation et de reproduction des \u0153uvres pr\u00e9sentes sur le Site appartiennent \u00e0 son auteur. Son autorisation est n\u00e9cessaire pour toute exploitation de ces droits.<\/p>\n

            Les droits du Client sur l’\u0153uvre achet\u00e9e sont donc limit\u00e9s \u00e0 un droit d’usage exclusivement priv\u00e9, excluant tout droit de repr\u00e9sentation et de reproduction.<\/p>\n

            2) Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

            Tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site et le Site en lui-m\u00eame sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tout autre droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par \u00e9l\u00e9ments, nous entendons de fa\u00e7on non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vid\u00e9os, logos, \u00e9conomiseurs d’\u00e9cran, fonds d’\u00e9cran, marques, mod\u00e8les, logiciels, etc\u2026 Ces \u00e9l\u00e9ments appartiennent \u00e0 ARTHUR S ou bien sont utilis\u00e9s avec l’accord de leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n

            A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique\u2026) sont interdites, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse de ARTHUR S, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l’article L 122.5 du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d’auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            14. ASSURANCE<\/h3>\n

            ARTHUR S d\u00e9clare avoir contract\u00e9 une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 professionnelle. \u00c0 cet \u00e9gard, les dispositions suivantes, \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 81-255 du 3 mars 1981 sur la r\u00e9pression des fraudes en mati\u00e8re de transactions d\u2019\u0153uvres d\u2019art et d\u2019objets de collection, sont rappel\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

            la d<\/em>\u00e9nomination d\u2019une \u0153uvre ou d\u2019un objet, lorsqu\u2019elle est uniquement et imm\u00e9diatement suivie de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une p\u00e9riode historique, un si\u00e8cle ou une \u00e9poque, garantit l\u2019acheteur que cette \u0153uvre ou objet a \u00e9t\u00e9 effectivement produit au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Lorsqu\u2019une ou plusieurs parties de l\u2019\u0153uvre ou objet sont de fabrication post\u00e9rieure, l\u2019<\/em>acqu<\/em>\u00e9reur doit en \u00ea<\/em>tre inform<\/em>\u00e9 ;<\/em><\/p>\n

            \u00a0\u00e0 <\/em>moins qu\u2019elle ne soit accompagn\u00e9e d\u2019une r\u00e9serve expresse sur l\u2019authenticit\u00e9, l\u2019indication qu\u2019une \u0153uvre ou un objet porte la signature ou l\u2019estampille d\u2019un artiste entra\u00eene la garantie que l\u2019artiste mentionn\u00e9 en est effectivement l\u2019auteur. Le m\u00eame effet s\u2019attache \u00e0 l\u2019emploi du terme \u00ab par <\/em>\u00bb <\/em>ou \u00ab de <\/em>\u00bb <\/em>suivi de la d\u00e9signation de l\u2019auteur. Il en va de m\u00eame lorsque le nom de l\u2019artiste est imm\u00e9diatement suivi de la d\u00e9signation ou du titre de l\u2019\u0153uvre ;<\/em><\/p>\n

            l<\/em>\u2019emploi des termes \u00ab <\/em>attribu<\/em>\u00e9 \u00e0 \u00bb suivis d\u2019un nom d\u2019artiste garantit que l\u2019\u0153uvre ou l\u2019objet a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 pendant la p\u00e9riode de production de l\u2019artiste mentionn\u00e9 et que des pr\u00e9somptions s\u00e9rieuses d\u00e9signent celui-ci comme l\u2019auteur vraisemblable ;<\/em><\/p>\n

            l<\/em>\u2019emploi des termes \u00ab atelier de <\/em>\u00bb <\/em>suivis d\u2019un nom d\u2019artiste garantit que l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e dans l\u2019atelier du ma\u00eetre cit\u00e9 ou sous sa direction. La mention d\u2019un atelier est obligatoirement suivie d\u2019une indication d\u2019\u00e9poque dans le cas d\u2019un atelier familial ayant conserv\u00e9 le m\u00eame nom sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations ;<\/em><\/p>\n

            l<\/em>\u2019emploi des termes \u00ab \u00e9cole de <\/em>\u00bb <\/em>suivis d\u2019un nom d\u2019artiste entra\u00eene la garantie que l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve du ma\u00eetre cit\u00e9, a notoirement subi son influence ou b\u00e9n\u00e9<\/em>fici<\/em>\u00e9 de sa technique. Ces termes ne peuvent s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 une \u0153uvre ex\u00e9cut\u00e9e du vivant de l\u2019artiste ou dans un d\u00e9<\/em>lai inf<\/em>\u00e9rieur \u00e0 cinquante ans apr\u00e8s sa mort. Lorsqu\u2019il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un lieu pr\u00e9cis, l\u2019emploi du terme \u00ab \u00e9cole de <\/em>\u00bb <\/em>garantit que l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e pendant la dur\u00e9e d\u2019existence du mouvement artistique d\u00e9sign\u00e9, dont l\u2019\u00e9poque doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e et par un artiste ayant particip\u00e9 \u00e0 ce mouvement ;<\/em><\/p>\n

            les expressions <\/em>\u00ab dans le go\u00fbt de <\/em>\u00bb<\/em>, \u00ab style <\/em>\u00bb<\/em>, \u00ab mani\u00e8re de <\/em>\u00bb<\/em>, \u00ab genre de <\/em>\u00bb<\/em>, \u00ab d\u2019apr\u00e8s <\/em>\u00bb<\/em>, \u00ab fa<\/em>\u00e7<\/em>on de <\/em>\u00bb<\/em>, ne conf\u00e8rent aucune garantie particuli\u00e8re d\u2019identit\u00e9 d\u2019artiste, de date de l\u2019\u0153uvre, ou d\u2019\u00e9cole ;<\/em><\/p>\n

            tout fac-simil<\/em>\u00e9, surmoulage, copie ou autre reproduction d\u2019une \u0153uvre d\u2019art ou d\u2019un objet de collection doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme tel.<\/em><\/p>\n

            <\/h3>\n

            15. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES CGUV<\/h3>\n

            Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGUV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n

            <\/h3>\n

            16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE<\/h3>\n

            Les pr\u00e9sentes CGUV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve exclusivement des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

            Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un litige na\u00eetrait de la pr\u00e9sente relation contractuelle, l’Utilisateur et ARTHUR S s’engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 leur litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            INTRODUCTION La soci\u00e9t\u00e9 SASU Arthur S, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est 15 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/template-conditions-generales-de-vente-des-produits-et-dutilisation-du-site.php","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[],"yoast_head":"\nYANN ARTHUS-BERTRAND PHOTO | CGUV | Officiel<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"YAB PHOTO | Tel un scientifique, son oeuvre photographique est une succession de questionnements auxquels il tentera de r\u00e9pondre afin d\u2019expliquer la terre d\u2019une mani\u00e8re artistique en recherchant du sens, du graphisme et de l\u2019\u00e9motion. 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