Société Européenne et TVA?
Si vous faites l’acquisition d’une photographie pour le compte de votre société enregistrée sur le territoire Européen (hors Belgique) , le montant de votre facture à régler sera Hors TVA.
Une fois votre commande validée, vous compléterez votre adresse de facturation & livraison. A ce moment il vous sera demandé de remplir votre numero de TVA intracommunautaire.
Pour les Œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles ; ces éventuels droits et taxes seront à la charge du Client et relèveront de l’entière responsabilité du Client, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du ou des pays concernés.